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Procédure Chèques Formations
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Procédure Chèques Formations

  •  Par Propermis
  •   
  •  Mercredi 24 Avril 2024
Le Chèque-Formation, c’est quoi ?

Le Chèque-Formation vous permet de bénéficier d’une aide financière pour former vos travailleurs dans l’un des centres de formation agréés. Il s'achète 15 EUR et a une valeur faciale de 30 EUR.
Un Chèque-Formation est valable pour une heure de formation par travailleur et a une période de validité d'un an. Le nombre de chèques que vous pouvez obtenir par an varie en fonction de la taille de votre entreprise. Les formations doivent être dispensées durant les heures prévues au contrat de travail.

Conditions d’accès (« Entreprise »)

1.    Minimum un siège principal d’activités en Région wallonne (hors Communauté germanophone) – Attention, l’adresse déclarée à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) doit être obligatoirement à jour pour pouvoir en bénéficier.
2.    Maximum 250 travailleurs ETP OU indépendant (principal ou complémentaire)
3.    Chiffre d’affaires de maximum 50 M. EUR ou total du bilan de maximum 43 M. EUR
4.    Entreprise autonome (entreprise non liée ou partenaire)
5.    Le Chèque-Formation doit être utilisé dans son(ses) secteur(s) d’activité

Pour quel type de travailleur ?

Tous les travailleurs salariés, intérimaires, conjoints aidants et indépendants.
Sont exclus : les personnes en Plan Formation-Insertion (PFI – durant la période de formation), les étudiants, les apprentis et les stagiaires en entreprise.
Les ‘’chèques’’ doivent être commandés avant le début des cours

Comment faire pour en profiter ?

Etape 1 : S’inscrire au dispositif via le formulaire Sodexo ou via le FOREM (https://soeasy.sodexo.be/ChequesFormation/inscription/)
Le FOREM analyse si l’entreprise respecte bien les conditions et, si tel est le cas valide à l’émetteur de chèques pour l’inscrire dans le dispositif. Dans les 24 heures ouvrables, l’émetteur confirme l'inscription à l’entreprise et lui fournit un numéro d’autorisation ainsi que les numéros de compte bancaire

Etape 2 : Commander le nombre de chèques nécessaire en effectuant le versement sur le compte bancaire de Sodexo (toujours un multiple de 15 EUR). (cfr offre)
L’émetteur confirme le paiement à l’entreprise et vérifie que le nombre de chèques commandés ne dépasse pas le plafond annuel autorisé. L'entreprise voit son portefeuille virtuel crédité du nombre de chèques commandés. Et ce, dès réception de l’argent chez Sodexo.

Etape 3 : Utilisation des chèques chez Propermis
Nous transmettre à l’inscription (cfr fiche signalétique avec la partie chèque formation) le numéro d’autorisation et le Code utilisateur précédemment générés. (Aucune utilisation rétroactive n’est possible !)

Etape 4 : Solder le montant restant (hors chèques formation) dans les 7 jours après votre inscription. Pour info, vous récupérez la TVA sur le montant total !

Etape 5 : Propermis vous établit la facture à l’issue de la formation

Etape 6 : Propermis valide vos chèques via le site Sodexo sur base des codes précédemment communiqués. La plateforme vous adressera un mail de confirmation. En cas d’erreur, vous pouvez contester dans les 5 jours.
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L’école de conduite s’engage à vous fournir un service de qualité en mettant à votre disposition du matériel roulant en bon état et des terrains de manœuvres privés , mais surtout vous proposera des instructeurs brevetés, recyclés, motivés à vous aider à atteindre les buts que vous vous êtes fixés.

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